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Createspace, KDP et la fiscalité américaine
Lorsque vous créez vos comptes sur Createspace ou le KDP (Kindle Direct Publishing) d’amazon il y a un formulaire qui peut vous poser quelques soucis, d’autant plus qu’il est en anglais.
C’est le formulaire relatif à la fiscalité américaine. En plus, si vous vous trompez, vous paierez des taxes aux USA. Il n’y a pas si longtemps il fallait faire toute une démarche pour obtenir un numéro fiscal aux USA afin d’être exonéré. Ce n’est heureusement plus nécessaire. Du moins dans le cas qui nous concerne.
Voici comment remplir ce formulaire pour un auteur auto-édité français ou d’un autre pays européen, qui y paie ses taxes et dont le pays a des accords avec les USA.
Remplir le formulaire de fiscalité américaine
Accéder au formulaire dans Createspace
Dans le menu de droite à « My Account », allez dans « Edit Account Settings ».
Une fois sur la page de votre compte, allez dans « Royalty payment information ».
La première partie de la page permet de gérer les informations de votre compte bancaire afin de recevoir le fruit de vos ventes.
En-dessous vous allez à Tax & Business Information et « Update Tax Information ». Vous allez y remplir deux formulaires afin de savoir si vous devez payez des taxes aux USA ou non.
Accéder au formulaire sur le KDP (Kindle Direct Publishing)
Une fois connecté, allez en haut de page dans le menu appelé ici « Lionel’s Account ». Le menu portera votre nom bien évidemment.
Sur la page suivante défiler jusqu’à « Tax Information », vous y trouverez un bouton pour accéder au formulaire. Ici « View/Provide Tax Information ».
Le formulaire en question
Comme dit plus haut cet article s’adresse à ceux qui ne sont pas américain.
Une fois arrivé sur la première page. Dans le champ indiqué d’une flèche (voir ci-dessous) sélectionnez « no » c’est pour dire que vous n’êtes pas américain.
Vous devez ensuite indiquer 3 informations.
Type of beneficial owner : c’est si vous êtes une entreprise, un trust, etc. Si vous êtes auteur auto-édité vous devez normalement rentrer dans « Individual ».
Country of citizenship… : choisissez votre pays de résidence, celui où vous payez vos taxes. Pour ma part, la France.
Full name : prénom et nom.
Rentrez ensuite votre adresse permanente puis à « Mailing Address » (adresse pour votre courrier papier), choisissez si c’est la même adresse « Same as permanent address » ou une autre « Other » et indiquez-la.
Si vous avez choisi « individual » plus haut. Il vous est demandé dans l’ordre si vous avez un passeport US, si vous êtes né aux USA, si vous avez une carte verte, si vous avez passé du temps aux USA les trois dernières années.
Pour ma part aucun des quatre. Si c’est votre cas, vous ne cochez rien.
Juste en-dessous à « Tax identification number » vous devez dire si vous avez un numéro de taxe US ou pas. Si vous avez un numéro de taxe étranger (sûrement votre cas si vous lisez cet article), ou si vous avez les deux.
Pour ma part j’ai un numéro de taxe français, c’est donc le second choix. « I have a foreign (non-US) income tax… »
Une fois que vous avez sélectionné la bonne case, cliquez sur le bouton jaune « Save and continue ».
Si pour une raison particulière il trouve une erreur dans votre adresse, il peut vous proposer une modification, comme enlever les accents par exemple. N’insistez pas pour les accents, Createspace ne les aime pas. Une fois modifié ou accepté les modifications de Createspace, cochez la case « I confirm that my address is valid ».
Une fois cela fait, retournez en bas valider en cliquant sur le bouton jaune.
Sur la page qui suit vous devez commencer par certifier dans « Treaty benefits » que le pays que vous avez sélectionné est bien celui dans lequel vous payez vos taxes. Pour cela, cochez la case indiquée avec une flèche.
En bas de page à « Foreign non-US » TIN entrez votre numéro fiscal français, suisse, belge ou autre. Cochez la case pour confirmer que votre numéro fiscal est bon puis validez la page avec le bouton jaune.
Sur la page suivante, vérifiez vos informations et allez en bas de page. Si les informations sont bonnes cliquez sur le bouton jaune. Sinon cliquez sur « Previous » et modifiez ce qui doit l’être.
Page suivante à « Form 1042-S delivery preference » choisissez si vous désirez recevoir votre formulaire de manière électronique ou papier. Pour ma part j’ai choisi électronique.
Juste en dessous à « Consent to electronic signature » choisissez si vous êtes d’accord avec la signature électronique ou pas, pour ma part oui. Sinon ils vous envoient une version papier que vous devrez certainement leur renvoyer signée. Si vous désirez que ça soit rapide, choisissez la signature électronique.
Enfin, pour la signature électronique vous devez certifier plusieurs choses. Voir capture d’écran. Selon vos choix cela peut changer. Je vous suggère de faire des copier/coller et d’aller vérifier la signification dans Google Translate mais en gros pour mon cas.
Si vous êtes bien la personne à qui le document fait référence.
Que vous le remplissez à titre individuel.
Que vous n’êtes pas américain, n’avez pas de lien avec une entreprise américaine ou que vous avez des liens avec une entreprise américaine mais n’êtes pas sujet aux taxes aux USA. Que vous avez un (des) partenariat avec une entreprise américaine et des revenus liés.
Que vous payez bien vos impôts dans le pays sélectionné et y êtes résident.
Que vous êtes d’accord pour vous engager à soumettre à nouveau ce formulaire dans les 30 jours suite à une modification.
Enfin, rentrez votre prénom et nom, votre adresse email, et ensuite votre choix, Entreprise, individuel, etc. Pour ma part « Individual » comme sélectionné au début.
Cliquez ensuite sur le bouton jaune « Submit ».
Pour finir, vérifiez que les informations sur le formulaire sont bonnes et cliquez sur « Exit interview ».
Vous avez terminé. Vous devez avoir dans l’encadré correspondant à vos informations fiscales à « Applicable withholding rate » 0%. A moins bien sûr que votre cas fasse que vous ayez à payer un peu d’impôts aux USA.
