Autoedite
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Conditions générales de vente

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Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de façon exclusive aux relations commerciales actuelles et futures existant entre Autoedite.net, géré par Lionel Borie, auto-entrepreneur, et toute personne ayant passé commande via le présent site autoedite.net.

Lionel BORIE
Auto-entrepreneur (siret n° 749864716 00016)
Bourg Pradou
24330
Bassillac

Angélique MARTEAU
Auto-entrepreneur (siret n° 795020858 00010)
694 route de Megève
74120
Praz sur Arly

0. PREAMBULE

Les présentes conditions générales seront seules valables, même en cas d’indication contraire mentionnée dans les conditions d’achat du client. Le seul fait de passer commande, en cliquant sur le bouton » Valider « , implique l’acceptation automatique, irrévocable, entière et sans réserve des présentes conditions. Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Autoedite.net, prévaloir sur ces conditions générales de vente.

1. NATURE DES PRESTATIONS

La structure de nos produits pour les auteurs qui veulent s’auto-éditer comporte selon le forfait choisi ou/et le devis :

  • Prestation de formatage des livres aux formats numériques (ePub et .mobi) et papier.
  • Réalisation de couverture papier et numérique.
  • Ouverture des comptes sur les différentes plateformes (Amazon, iBooks Store, Kobo, Createspace).
  • Mise en ligne sur les plateformes des livres numériques et papier (pour Createspace) ou commande d’un stock auprès d’un imprimeur.
  • Obtention du numéro fiscal américain EIN.
  • Aide au lancement du livre.
  • Service après vente de 6 mois.
  • Dépôt du livre à la BNF.

Pour l’ensemble des livres que nous traitons, l’auteur garde l’intégralité de ses droits.

Formations

Nous fournissons également des formations en ligne. Ces formations sont accessibles et consultable en ligne. Selon la formation elles peuvent être téléchargeable et le contenu peut varier. PDF, vidéo, audio, exercices.

Les formations sont hébergées pour la plupart chez learnybox.com, pour accéder à notre site sur Learnybox.com : http://cours.autoedite.net

S’il s’avérait que nous changions d’hébergeur pour des raisons techniques pour nos formations, nous nous engageons à garantir l’accès dans les plus bref délais à la formation et à prévenir en avance les inscrits du changement d’hébergeur de formations.

2. GARANTIE ET RESPONSABILITÉS

Autoedite.net fourni des services d’édition et une aide au lancement ainsi que des formations. Autoedite.net n’est pas tenu à des résultats en ce qui concerne l’œuvre et son lancement et ne peut donc être tenu responsable si les ventes d’un livre ne décollent pas. Autoedite ne peut être tenu responsable également du suivi ou non d’une formation.

Autoedite.net ne serait tenu responsable d’un défaut dans la fabrication du livre dû à l’imprimeur.

En ce qui concerne la validation des livres papiers, ils sont validés en version numérique, mais si vous désirez valider votre livre en commandant un exemplaire c’est tout à fait possible. Cela impacts uniquement sur la date de disponibilité qui est reportée le temps de réception et des corrections si nécessaire, souvent plusieurs semaines.

Les garanties que Autoedite.net peuvent être amenées à accorder à leurs services et aux produits finis fournis ne peuvent en aucun cas s’étendre à l’environnement dans lequel ils évoluent et notamment aux produits d’autres sociétés tels qu’un système d’exploitation, logiciel et application de lecture d’ebooks… En conséquence, Autoedite.net ne peut être mis en cause pour des dommages éventuels directs ou indirects causés par ces environnements.

En tout état de cause, au cas où la responsabilité d’Autoedite.net serait retenue, il est expressément convenu que le coût total des indemnisations et de toute somme mise à leur charge ne pourra excéder le montant total du prix effectivement payé par le Client au titre de l’achat en cause.

3. DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES AUX PRODUITS INFORMATIQUES

Le Client est tenu d’effectuer des sauvegardes régulières des informations, dossiers et données qu’il utilise. Autoedite.net ne peut être tenue responsable des erreurs provoquées par une mauvaise utilisation des données par le Client, notamment celles entraînant une perte ou un endommagement des données acquises.

Autoedite.net n’est responsables que de la conformité du document final fourni à sa présentation et il appartient au Client de prouver sa non-conformité éventuelle.

4. COMMENT COMMANDER SUR LE SITE autoedite.net ?

Toute personne âgée d’au moins 18 ans, et capable de contracter, peut faire appel à nos services en nous contactant via notre site http://autoedite.net en allant à la page contact ou en cliquant sur un des boutons « Soumettre mon livre » disponible sur disponible sur la page d’accueil.

Suite au contact nous établissons un devis pour le client que ce soit un des forfaits proposé ou une commande personnalisée.

Si le devis est accepté, une facture est établie avec une première moitié (50%) à payer à la commande, le restant à la réception de la commande.

Nos devis ont une date de validité. Si la commande est passée après la date de validité du devis, celui-ci doit être refait, que les prix aient changés ou pas.

L’acceptation du devis signifie l’acceptation de l’offre et des présentes conditions générales de vente.

Les délais de livraison varient selon le nombre de commandes en cour et le travail à fournir sur le livre pour l’éditer. L’obtention d’un EIN peut également ralentir la commande.

Seul la rédaction du communiqué de presse est facturée à Autoedite.net, sa diffusion est à payer directement à l’organisme qui s’en charge.

5. PRIX ET RÈGLEMENT

Les prix proposés par Autoedite.net sont établis, par défaut, en Euros (€) toutes taxes comprises. Les prix indiqués sont hors taxe, en tant qu’auto-entrepreneur nous ne sommes pas soumis à la TVA. TVA non applicable – article 293 B du CGI .
Toutes les commandes, quelle que soit leur provenance, seront facturées et payables, sauf mention explicite, en Euros (€).

Autoedite.net se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment du devis, si celui-ci au moment de la commande est encore valable.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’État sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge du Client et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents ou organismes payeurs de votre pays. Autoedite.me conseille de se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales.

Pour les commandes émanant de sociétés appartenant à l’UE, l’indication du numéro de TVA intracommunautaire est indispensable.

Les frais de port applicables pour les commandes sont indiqués à l’Article 6.

6. TRANSPORT ET LIVRAISON

En cas de commande d’un stock de livre auprès d’un imprimeur autre que Createspace pour une disponibilité du livre en librairie. La facturation est donc les frais de port sont réglés directement par le client auprès de l’imprimeur.

Pour les frais de ports en cas de commande d’un stock de livre auprès de Createspace, les frais de ports et la livraison est décidée directement par le client sur le site de Createspace.

Pour les envois hors Union européenne d’éventuelles taxes (TVA locale, douanière ou d’importation) peuvent être facturées à l’arrivée du colis à destination, et restent à votre charge.

7. GARANTIE

7.1. Délai de rétractation

Suite à la commande, et après acceptation du devis et début du travail commencé, en cas de rétractation le premier prélèvement n’est pas remboursé.

7.2. Produit non conforme à la commande ou défectueux

Autoedite.me n’est pas responsable des résultats de l’impression d’un livre papier mais seul l’imprimeur, à moins que cette erreur soit dû à la mise en page du livre. C’est pour ça que nous vous conseillons de vérifier une épreuve du livre avant de valider.
Toute erreur d’impression dû à l’imprimeur devra être réglé avec lui et selon ses propres conditions de ventes. Néanmoins, comme pour la commande nous gérerons les améliorations à apporter directement avec celui-ci dans le cadre de votre commande.

Tout au long du processus, nous échangeons par mail, au téléphone et autre afin de nous assurer que ce que nous réalisons vous convienne entièrement. Si néanmoins le produit n’est pas conforme et que vous souhaitez apporter des modifications, vous avez un SAV assuré de 6 mois.

Dans la réalisation des couvertures, une limite de deux réalisation pourront être proposées, si la première ne convient pas. Par contre de petites modifications pourront être effectuées si nécessaire.

8. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

Autoedite.me conserve la propriété du travail effectué jusqu’au paiement effectif de l’intégralité du prix. Ces dispositions ne font pas obstacle au transfert à l’acheteur, dès la livraison, des risques de perte et de détérioration des biens vendus.

9. RESPONSABILITÉ

Les ouvrages proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Autoedite.net ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où l’ouvrage est livré (censure, interdiction d’un titre, d’un auteur…).

Autoedite me ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le site Autoedite.net est susceptible de renvoyer à d’autres sites Internet au moyen de liens hypertextes. Autoedite.net se dégage de toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

10. RÉSOLUTION DES LITIGES

Nous avons à coeur de vous satisfaire, en cas de litige dans l’exécution de votre commande nous essaierons de trouver une solution rapidement.

Si aucune solution n’est trouvée au litige, seul le tribunal de commerce le plus proche de l’entreprise sera compétent.

La langue du présent contrat est la langue française.

Pour tout litige découlant de l’interprétation ou de l’exécution des présentes, seul le droit français est applicable.

11. Formations

Autoedite.net propose des formations. Ces formations sont pour la plupart hébergées sur learnybox. Le paiement de ces formations se fait à la commande. Selon le choix en UNE ou PLUSIEURS fois. Si le paiement n’ait pas effectué. Par exemple paiement en plusieurs fois annulé. Autoedite se réserve le droit de clôturer l’accès à  la formation à la personne n’ayant pas payé en attendant le paiement.

Nos formations sont accessible avec un délai de rétractation. Ainsi si elle ne venait à ne pas convenir, le remboursement est fait dans les conditions précisées lors de l’achat. Cela dépend des formations. Par exemple pour la formation Scrivener Master, le remboursement est fait pendant les 15 premiers jours sur simple demande et sans justification.